Conseil municipal du 18 décembre 2008 : poursuite de l'action consensuelle et volontariste

Au Conseil municipal du 18 décembre, la nouvelle municipalité a montré de nouvelles avancées en faveur de tous les Asniérois, dans la ligne des objectifs et des engagements du Grand Rassemblement pour Asnières. Cette politique consensuelle et pragmatique, loin des idéologies, a été souhaitée par la majorité des Asniérois en mars dernier. Cela n'est pas sans poser problème à l'opposition, qui peine à trouve un positionnement cohérent ! Campés sur la défense du bilan de la précédente mandature, les époux Aeschlimann semblent n'avoir toujours pas intégré que c'est justement à cause de ce bilan que les Asniérois les ont sanctionnés au printemps dernier. Leurs votes deviennent acrobatiques lorsque nous mettons en œuvre des mesures innovantes, qui nous semblent aller dans le sens de l'intérêt général, et qui sont préconisées par le gouvernement de droite, tel que, notamment, le "bussing" et l'étude du "Grand Paris". Il est tout de même paradoxal de s'opposer subitement à un gouvernement que l'on défend par ailleurs...

Le principal sujet de ce Conseil était le Débat d'Orientation Budgétaire. Se révèle aujourd'hui toute l'ampleur et la gravité de la situation financière de notre ville ; dette colossale et emprunts toxiques risquant de nous asphyxier à brève échéance. Des efforts importants seront indispensables à tous les niveaux pour parvenir à assainir les finances de la ville, ainsi que pour mettre en chantier les équipements publics attendus par tous. Une hausse de la fiscalité est malheureusement inévitable en ces circonstances.

Je tiens à saluer les mesures en faveur de la Petite Enfance, qui vont pleinement dans le sens de nos engagements collectifs. La création d'une nouvelle structure d'une quarantaine de places dès 2009 représente un progrès immédiat car nous connaissons l'urgence de la situation (moins de 20% des demandes satisfaites), et les difficultés des familles dont les parents travaillent pour trouver une solution de garde. La forte augmentation de la natalité ces dernières années dans notre ville, dont il y a lieu de se réjouir, créé automatiquement un grand besoin de places en structures d'accueil. On sait que, bien souvent, ce sont les mères qui doivent assumer cette question en abandonnant temporairement ou définitivement leur activité professionnelle. Je souhaite que chaque femme puisse avoir un choix réel, et non contraint. Ainsi, il est de notre devoir de proposer la multiplication des modes de garde.

Enfin concernant l'augmentation des tarifs des structures d'accueil pour les ménages ayant un revenu de plus de 9 000 € par mois (relèvement du plafond de ressources), je trouve normal et juste que chacun contribue au paiement du service reçu à mesure de ses moyens. Ainsi, au-delà de 5 000 € de revenus mensuels, le coût horaire passerait de 3 € à 5,40 €, ce qui reste abordable pour ces familles, les plus favorisées. Ces familles sont, de plus, celles qui ont vraiment le choix du mode de garde et peuvent financer le cas échéant une auxiliaire parentale à domicile. Dans le contexte actuel du manque de places pour satisfaire les demandes, il paraît bien normal d'aller dans le sens de l'équité. On s'interroge sur l'attitude de l'opposition, qui s'est abstenue sur ce point sans explication de vote convaincante.

Enfin, la démocratie locale et participative se concrétise, avec la désignation des membres des Conseils Consultatifs de Quartier, qui ont été tirés au sort par huissier parmi les citoyens volontaires. Je suis concernée par le Conseil Consultatif du Quartier Voltaire, que je vais présider. A noter : le nombre de volontaires aurait pu être plus élevé (la démocratie locale reste encore abstraite dans notre ville après toutes ces années de chape de plomb...), ce qui aurait sans doute permis davantage de variété au niveau de la représentation des habitants (notamment géographique). Je me réjouis que les "CCQ" soient enfin constitués, ce qui va permettre de démarrer le travail concret, avec des personnes motivées par l'intérêt général, et de tous horizons politiques. Saluons au passage l'ex-chef de cabinet de l'ex-maire, qui siégera à mes côtés, et invitons-le dores et déjà à une démarche constructive, dans l'intérêt de tous les habitants de notre quartier !

Comme d'habitude depuis le début de notre mandat, le Conseil municipal a été retransmis en direct sur internet.

Il est en ligne sur le site de la ville d'Asnières.

Attribution des logements sociaux : la transparence

C'était à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce 23 octobre, la nouvelle municipalité a décidé de créer une Commission transparente de désignation des candidats aux logements sociaux. Cette commission sera composée de 7 élus (dont 2 de l'opposition), de 3 représentants d'association œuvrant pour le logement, et de 2 travailleurs sociaux. Les candidatures seront examinées - et débattues s'il y a lieu - en toute objectivité, à partir de critères établis. La commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.

Le Parisien l'a évoqué dans son édition de samedi 25, et voici le texte de mon intervention en Conseil :

"Transparence et démocratie sont parmi les engagements majeurs de notre mandat. Il s’agit d’une attente très forte de nos concitoyens.
En effet, partout où l’opacité règne sur les processus de décisions, il y a matière à douter. Les rumeurs courent, et les soupçons de favoritisme, fondés ou non, ternissent la confiance des citoyens envers leurs élus. Ces temps sont désormais révolus.

Le processus d’attribution des logements sociaux est l’un des plus sensibles, crise du logement oblige. Moins de 100 logements passent chaque année en attribution par la ville, alors que près de 3 000 familles asniéroises sont en demande.
Il y avait donc une priorité à rendre transparente la désignation des candidats, sachant que par ailleurs, la loi « DALO » (Droit Au Logement Opposable) oblige la ville à présenter aux bailleurs sociaux (propriétaires des logements), 3 candidats pour chaque logement vacant.
Ainsi, la création d’une Commission communale de désignation composée d’élus, d’associatifs et de travailleurs sociaux, permettra de garantir l’équité dans le traitement des dossiers.
Cette Commission pluraliste comporterait, si vous l’approuvez, en plus du Maire, président de droit, sept représentants du Conseil Municipal, élus à la proportionnelle - afin que, comme l’a justement dit Monsieur le Maire, l’opposition de cette assemblée soit représentée - un collège associatif comportant 3 membres et un collège de 2 personnes représentant les services sociaux (CCAS et CVS).
La Commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.
Il nous a semblé essentiel d’établir des règles claires qui pourront être acceptées et connues par tous. Ainsi des critères de priorité, que nous vous soumettons ce soir, guideront le travail de la Commission.
Au-delà d’une part des obligations légales de relogements (arrêté d’insalubrité ou péril avec interdiction d’habiter, saturnisme infantile…) et d’autre part du cas des demandeurs inscrits sur le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.), il nous est apparu pertinent de retenir les critères suivants pour l’attribution d’un logement :
- les ménages comportant des personnes handicapées, à mobilité réduite ou présentant une pathologie requérant un changement de logement,
- les ménages en précarité locative,
- les ménages en situation de sur-occupation,
- les ménages habitant des logements indignes,
- les demandes les plus anciennes.

Par ailleurs, les locataires du parc social, souhaitant changer de logement en raison de l’évolution de leurs conditions de vie (par exemple : l’évolution de leur composition familiale), seront soumis au même processus, avec des critères similaires.
Nous veillerons à favoriser la libération des grands logements en sous-occupation, lorsque les locataires en feront la demande, car les grands logements sont moins nombreux.
Il me paraît important d’insister sur le fait que c’est le bailleur social, propriétaire du logement, qui reste en tout dernier lieu décideur de l’attribution du logement. La ville d’Asnières a un pouvoir de proposition, sur les logements dont elle est réservataire, et qui représentent, il faut le préciser, seulement 20% du parc de logements sociaux (la moitié relevant du « 1% logement », et le reste, des autres réservataires).
Voilà une décision qui montre que nous avançons conformément à nos engagements."

Pour voir et revoir la séance en ligne : le site de la Ville d'Asnières (mon intervention à partir de 00:58:15).

Asnières enfin libre !

De toute la France, on avait regardé avec consternation le Conseil municipal du 13 décembre 2007, dernière représentation du cirque UMP à Asnières.

Aujourd'hui, de toute la France, on a pu assister en direct à l'installation du nouveau Conseil, et à l'élection du nouveau maire, Sébastien Pietrasanta. La démocratie est de retour à Asnières.

Cette élection n'aurait pas été possible sans le large rassemblement que notre maire a su créer autour de lui. Il sera dorénavant le maire de toutes les Asniéroises et tous les Asniérois. Les nouveaux élus, adjoints et conseillers municipaux délégués, ne manquent pas de travail. La tâche sera rude mais nous sommes courageux, nous l'avons montré, je crois, lors de ces derniers mois. Et surtout nous avons la conscience aigue que rien n'est acquis, que tout est à faire, et que les citoyens comptent maintenant sur nous pour mettre en œuvre les mesures innovantes imaginées.

J'ai été nommée adjointe au maire, en charge de l'Habitat et du Développement Durable. Laurent Guillard, conseiller municipal délégué et responsable des Verts d'Asnières, sera, à mes côtés, chargé des circulations douces et de l'Agenda 21 de la ville. J'ai appris à l'apprécier au long de la campagne cantonale où il était mon suppléant, et je suis heureuse de partager ce projet avec lui, pour une ville durable et plus juste !

Le film du Conseil municipal du 22 mars 2008 est sur le site de la ville d'Asnières. 

Dernière représentation du cirque UMP à Asnières

Le Conseil municipal du 13 décembre a atteint des abîmes... LeParisien 15.12.07.jpg

Le maire et son équipe, impuissants face au chahut de leur ancien colistier, tentèrent de dérouler en force l'ordre du jour dans le vacarme du mégaphone de M.Semoun et de sa sirène hurlante - mégaphone bien connu, qui nous avait valu l'intervention de la Brigade Anti Criminalité (BAC) en plein Conseil le 28/09/2006, et brandi depuis régulièrement par des élus de l'opposition de droite qui refusent qu'on leur coupe le micro...

Nous, les élus socialistes, nous avons, comme d'habitude, abordé les débats de fond. A lire, le bilan de la mandature par Sébastien Pietrasanta , en ligne sur son blog. Quant à moi je me suis attachée à analyser le rapport sur l'urbanisme : petite enfance, écoles, parkings souterrains... des questions qui restent hélas non résolues malgré les nombreux projets d'urbanisme du maire depuis 7 ans.

A noter, les premières minutes du Conseil furent, elles, positivement mémorables avec le vote à une très large majorité d'un voeu pour le retour de M.Haddaoui (voir à ce sujet ma note du 1/12/2007 et le communiqué du 30/11/2007). On dit en ville que le retard de Cyrille Déchenoix, arrivé en Conseil avec 3/4h de retard et donc après le vote de ce voeu, ne serait pas un hasard...

Quant à moi, je me désole qu'on ait attendu l'expulsion de M.Haddaoui pour prendre conscience de la réalité des lois Hortefeux, et des situations inhumaines auxquelles elles conduisent des milliers de familles, aujourd'hui, dans notre pays. J'avais il y a un an déjà sollicité à deux reprises le Conseil municipal pour soutenir plusieurs familles asniéroises sans papiers, elles aussi en voie d'intégration et avec des enfants scolarisés. La majorité municipale avait alors traité cette question avec la plus grande indifférence, voire une pointe de mépris. Une mobilisation forte des élus dès l'an dernier aurait peut-être évité d'en arriver là.

Lire mon intervention :urbanisme CM 13 12 07.rtf

Conseil municipal du 13 décembre 2007

Demain, dernier Conseil municipal de la mandature. De nouveaux élus siégeront la prochaine fois, c'est une certitude. Quant à savoir qui sera à quel poste... les citoyens en décideront les 9 et 16 mars prochain !

La ZAC Bords de Seine et ses équipements étant une fois de plus à l'ordre du jour, c'est l'occasion pour moi de rappeler mon intervention du 30 juin 2005, toujours d'actualité...

"Nul besoin, j’imagine, de vous rappeler que nous avons voté contre la création de la ZAC privée dite « Asnières-Bord de Seine ». En effet, nous estimons que confier à un aménageur privé l’aménagement d’un nouveau quartier de ville n’est pas la meilleure façon de défendre l’intérêt général.
S’agissant d’un projet qui se pèse en dizaines de millions d’euros, qui peut croire qu’une société  privée se lance dans l’aventure sans en attendre de substantiels bénéfices ? Et puisque l’opération est rentable par construction, dans ce cas pourquoi la collectivité publique n’en assurerait-elle  pas elle-même la Maîtrise d’Ouvrage ?

Je ne reviendrai pas sur l’appel à candidatures, qui apparaîtrait comme de pure forme pour tout observateur éclairé, sachant, comme vous nous l’avez dit depuis le début, qu’une promesse de vente est déjà signée. Pour mémoire : le choix s’est effectué entre 2 candidats : la SAS du Quai Aulagnier (filiale de la société GESTEC, capital 37 000 euros) et la SEM 92 (24 actionnaires dont le Conseil Général des Hauts de Seine, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Région Ile de France...). On est en droit de se demander si la réponse de la SEM 92 n’était pas une réponse de courtoisie. Etonnant qu’elle ait présenté un dossier si insuffisant (à lire le rapport d’analyse des offres, c’est ce que l’on comprend), elle qui a tant de références dans les aménagements de quartiers : Bois-Colombes, Clamart, Gennevilliers, Neuilly sur Seine, Le Plessis Robinson, Courbevoie, Suresnes...
Pour ce qui nous concerne, lors de la commission d’appel d’offre, nous avons choisi de ne pas prendre part au vote.

Mais passons : puisque vous poursuivez ce projet coûte que coûte, nous avons pris la peine d’examiner en détail la convention d’aménagement qui nous est soumise ce soir.
Revenons sur le nombre de logements sociaux, dont nous avons déjà plusieurs fois débattu, et dont on nous avait assuré qu’il serait supérieur au minimum légal, et en tout état de cause dans une fourchette de 20 à 25% du nombre total de logements de la ZAC.
Hélas, le projet de convention stipule seulement « un minimum de 20 % de logements sociaux ».
Nous pensons qu’il faut mettre la barre plus haut, ne serait-ce que pour compenser la démolition des Gentianes, et parce que 2700 familles sont toujours en attente d’un logement.

Concernant la scolarisation des enfants, le projet de convention ne répond pas non plus aux questions que nous avions soulevées. Le nombre de classes à construire par l’aménageur reste fixé à 20, alors que l’étude d’impact fait apparaître à moyen terme le besoin de 25 classes maternelle et primaire. Par ailleurs, nous déplorons qu’il ne soit toujours pas prévu de demander à l’aménageur de financer une partie du futur collège, rendu plus que nécessaire par l’afflux des nouveaux habitants.

Enfin, concernant les délais de réalisation, l’aménageur paraît d’avance couvert pour ses futurs retards. En effet, la liste des « causes légitimes », « cas de force majeure », « motifs légitimes et sérieux » dont peut se prévaloir l’aménageur pour justifier un retard est beaucoup trop longue ! On y trouve pêle mêle et entre autres : les intempéries, les grèves de toute nature, le traitement de la pollution, les accidents de chantiers ! Évènements dont l’occurrence est déjà quasi certaine sur la durée du projet...
Un paragraphe qui, de plus, se termine par des points de suspension. Sans doute est-ce pour laisser la porte ouverte à d’autres aléas, susceptibles de justifier encore davantage de retard ?

Alors, vous le savez, nous ne partageons pas votre vision de ce futur quartier, et nos orientations auraient été différentes, comme j’ai eu l’occasion de l’exposer en ces lieux à plusieurs reprises. Cependant, puisque vous avancez malgré tout, notre rôle sera de défendre les intérêts de nos concitoyens.
On sait que les conventions, comme les contrats de mariage, ne servent que lorsque les choses se passent mal.
Ce projet de convention nous paraît trop léger pour protéger correctement les intérêts de la ville en cas de retard, ou de défaillance de l’aménageur. Nous vous demandons de bien vouloir ré-examiner et amender ce texte en fonction de nos remarques.
Dans le cas contraire, nous voterons contre."