Incendie d'un hôtel meublé à Asnières : déclarons la guerre au "mal logement"

Il était impossible pour moi de réagir immédiatement à ce drame.

Au delà de la compassion, certes nécessaire, et de la lecture émotionnelle de ce fait divers, la responsabilité du "politique" est de prendre le recul nécessaire pour apporter une analyse de fond et proposer des pistes de solutions afin d'éviter la répétition de faits similaires.

Pendant que les médecins, les travailleurs sociaux, les psychologues et les policiers se démènent pour que les victimes puissent reprendre au plus vite et dans des conditions correctes le cours de leur vie, il nous appartient de porter nos réflexions sur les causes profondes de ce dramatique accident.

Selon les premiers éléments de l'enquête (voir l'article du Point), une cigarette serait à l'origine du sinistre. On pourrait dès lors envisager de demander l'interdiction totale de fumer dans les hôtels, ou la commercialisation de couvertures, draps et matelas inflammables... Pourquoi pas.

Mais à mon sens il faut aller bien plus loin que ces réponses "techniques", et s'intéresser à l'angle social de ce regrettable accident.
Par qui cet hôtel meublé était-il habité ? Par des personnes en situation de précarité locative, qui n'avaient trouvé aucune autre solution de logement au regard de leurs faibles ressources.

Pourtant, nombre d'entre elles ont un emploi stable, ou touchent une retraite. Mais les loyers des logements privés d'Asnières sont si chers qu'il est impossible à des salariés modestes d'y accéder. Impossible pour une famille de se loger décemment quand ses ressources sont inférieures à 4 000 euros mensuels. Le logement social est leur seul espoir. Cependant, le nombre de logements du parc social est très insuffisant dans notre ville (16,9 %, bien en dessous du seuil des 20 % de la loi SRU : il manque plus d'un millier de logements pour atteindre ce seuil) et de surcroît, la mobilité des ménages y est quasi nulle, ce qui provoque automatiquement des délais d'attente très longs.

Il y a donc malheureusement "un marché" pour des propriétaires privés plus ou moins scrupuleux, qui louent des logements souvent exigus et à la limite de l'insalubrité à ces familles. Cette part du parc privé est parfois hypocritement nommée "parc social de fait". Deux quartiers de notre ville sont particulièrement touchés : les quartiers Voltaire (le lieu du drame) et Bourguignons. Trop souvent, des demandeurs de logement provenant de ces quartiers me décrivent leurs conditions de vie insupportables, photos et certificats médicaux à l'appui.

Le maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta, sur son blog et dans la presse, a affirmé que l'hôtel "bénéficiait d'une très bonne réputation de la part des travailleurs sociaux de la ville" et qu'on était "loin de l'image du marchand de sommeil". Au lieu d'être rassurante, cette affirmation ne fait que souligner, en creux, l'ampleur du problème : oui, dans notre ville, il existe des propriétaires qui exploitent la détresse des gens, dans des établissements moins "bien tenus" ou ayant moins "bonne réputation"... Faut-il attendre encore d'autres drames pour réagir ?

10 clients de cet hôtel avaient été placés là par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, qui payait leurs loyers : est-il supportable que l'argent public finance ce type d'établissement, destiné à cacher la misère ? Ne serait-il pas plus efficace de construire le nombre de logements sociaux nécessaire, ainsi que de vrais centres d'accueil et d'hébergement d'urgence, dans des conditions décentes, et gérés directement par les pouvoirs publics ?

Pour la mémoire des 6 personnes décédées, pour leurs proches, pour leurs familles, nous devons déclarer la guerre à ce "commerce" scandaleux et nous lancer résolument dans l'éradication de l'habitat indigne.

Attribution des logements sociaux : la transparence

C'était à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce 23 octobre, la nouvelle municipalité a décidé de créer une Commission transparente de désignation des candidats aux logements sociaux. Cette commission sera composée de 7 élus (dont 2 de l'opposition), de 3 représentants d'association œuvrant pour le logement, et de 2 travailleurs sociaux. Les candidatures seront examinées - et débattues s'il y a lieu - en toute objectivité, à partir de critères établis. La commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.

Le Parisien l'a évoqué dans son édition de samedi 25, et voici le texte de mon intervention en Conseil :

"Transparence et démocratie sont parmi les engagements majeurs de notre mandat. Il s’agit d’une attente très forte de nos concitoyens.
En effet, partout où l’opacité règne sur les processus de décisions, il y a matière à douter. Les rumeurs courent, et les soupçons de favoritisme, fondés ou non, ternissent la confiance des citoyens envers leurs élus. Ces temps sont désormais révolus.

Le processus d’attribution des logements sociaux est l’un des plus sensibles, crise du logement oblige. Moins de 100 logements passent chaque année en attribution par la ville, alors que près de 3 000 familles asniéroises sont en demande.
Il y avait donc une priorité à rendre transparente la désignation des candidats, sachant que par ailleurs, la loi « DALO » (Droit Au Logement Opposable) oblige la ville à présenter aux bailleurs sociaux (propriétaires des logements), 3 candidats pour chaque logement vacant.
Ainsi, la création d’une Commission communale de désignation composée d’élus, d’associatifs et de travailleurs sociaux, permettra de garantir l’équité dans le traitement des dossiers.
Cette Commission pluraliste comporterait, si vous l’approuvez, en plus du Maire, président de droit, sept représentants du Conseil Municipal, élus à la proportionnelle - afin que, comme l’a justement dit Monsieur le Maire, l’opposition de cette assemblée soit représentée - un collège associatif comportant 3 membres et un collège de 2 personnes représentant les services sociaux (CCAS et CVS).
La Commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.
Il nous a semblé essentiel d’établir des règles claires qui pourront être acceptées et connues par tous. Ainsi des critères de priorité, que nous vous soumettons ce soir, guideront le travail de la Commission.
Au-delà d’une part des obligations légales de relogements (arrêté d’insalubrité ou péril avec interdiction d’habiter, saturnisme infantile…) et d’autre part du cas des demandeurs inscrits sur le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.), il nous est apparu pertinent de retenir les critères suivants pour l’attribution d’un logement :
- les ménages comportant des personnes handicapées, à mobilité réduite ou présentant une pathologie requérant un changement de logement,
- les ménages en précarité locative,
- les ménages en situation de sur-occupation,
- les ménages habitant des logements indignes,
- les demandes les plus anciennes.

Par ailleurs, les locataires du parc social, souhaitant changer de logement en raison de l’évolution de leurs conditions de vie (par exemple : l’évolution de leur composition familiale), seront soumis au même processus, avec des critères similaires.
Nous veillerons à favoriser la libération des grands logements en sous-occupation, lorsque les locataires en feront la demande, car les grands logements sont moins nombreux.
Il me paraît important d’insister sur le fait que c’est le bailleur social, propriétaire du logement, qui reste en tout dernier lieu décideur de l’attribution du logement. La ville d’Asnières a un pouvoir de proposition, sur les logements dont elle est réservataire, et qui représentent, il faut le préciser, seulement 20% du parc de logements sociaux (la moitié relevant du « 1% logement », et le reste, des autres réservataires).
Voilà une décision qui montre que nous avançons conformément à nos engagements."

Pour voir et revoir la séance en ligne : le site de la Ville d'Asnières (mon intervention à partir de 00:58:15).

Logement social : les 20% de la loi SRU maintenus grâce au Sénat

L'objectif fixé aux communes par la loi SRU est d'avoir au minimum 20% de logements sociaux, de façon à répartir l'effort de construction sur le territoire et éviter l'effet "ghetto". Les communes qui se situent en dessous de ce seuil sont pénalisées par de lourdes amendes.

Cette loi dérange bien des élus de droite, qui ne cessent de vouloir la remettre en cause. Rappelons que Nicolas Sarkozy lui-même fut 19 ans maire de Neuilly, ville comptant 2,7% de logements sociaux... Une nouvelle attaque a été tentée cette semaine par Christine Boutin, ministre du Logement, afin d'assouplir l'objectif des 20%. Les sénateurs ont massivement repoussé cette proposition, à l'issue d'un débat passionné. Les sénateurs socialistes ont même proposé d'alourdir les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20%, mais n'ont pas obtenu gain de cause.

Asnières comporte 16,9% de logements sociaux. C'est donc en théorie un effort de plus d'un millier de logements qu'il faudra fournir pour atteindre l'objectif légal.

La réalité est plus complexe. En effet, la grande majorité des logements sociaux sont situés dans les quartiers Nord et Sud-Est de la ville. Pour favoriser la cohésion sociale, nous souhaitons un mélange des catégories sociales dans tous les quartiers, en créant de petites résidences de qualité, bien insérées dans leur environnement.

Répondre à l'urgence et agir néanmoins avec finesse sera notre challenge en la matière. J'y reviendrai, en particulier lors du prochain Conseil Municipal dont l'ordre du jour comportera deux points liés à la politique de l'Habitat.