Attribution des logements sociaux : la transparence

C'était à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce 23 octobre, la nouvelle municipalité a décidé de créer une Commission transparente de désignation des candidats aux logements sociaux. Cette commission sera composée de 7 élus (dont 2 de l'opposition), de 3 représentants d'association œuvrant pour le logement, et de 2 travailleurs sociaux. Les candidatures seront examinées - et débattues s'il y a lieu - en toute objectivité, à partir de critères établis. La commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.

Le Parisien l'a évoqué dans son édition de samedi 25, et voici le texte de mon intervention en Conseil :

"Transparence et démocratie sont parmi les engagements majeurs de notre mandat. Il s’agit d’une attente très forte de nos concitoyens.
En effet, partout où l’opacité règne sur les processus de décisions, il y a matière à douter. Les rumeurs courent, et les soupçons de favoritisme, fondés ou non, ternissent la confiance des citoyens envers leurs élus. Ces temps sont désormais révolus.

Le processus d’attribution des logements sociaux est l’un des plus sensibles, crise du logement oblige. Moins de 100 logements passent chaque année en attribution par la ville, alors que près de 3 000 familles asniéroises sont en demande.
Il y avait donc une priorité à rendre transparente la désignation des candidats, sachant que par ailleurs, la loi « DALO » (Droit Au Logement Opposable) oblige la ville à présenter aux bailleurs sociaux (propriétaires des logements), 3 candidats pour chaque logement vacant.
Ainsi, la création d’une Commission communale de désignation composée d’élus, d’associatifs et de travailleurs sociaux, permettra de garantir l’équité dans le traitement des dossiers.
Cette Commission pluraliste comporterait, si vous l’approuvez, en plus du Maire, président de droit, sept représentants du Conseil Municipal, élus à la proportionnelle - afin que, comme l’a justement dit Monsieur le Maire, l’opposition de cette assemblée soit représentée - un collège associatif comportant 3 membres et un collège de 2 personnes représentant les services sociaux (CCAS et CVS).
La Commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.
Il nous a semblé essentiel d’établir des règles claires qui pourront être acceptées et connues par tous. Ainsi des critères de priorité, que nous vous soumettons ce soir, guideront le travail de la Commission.
Au-delà d’une part des obligations légales de relogements (arrêté d’insalubrité ou péril avec interdiction d’habiter, saturnisme infantile…) et d’autre part du cas des demandeurs inscrits sur le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.), il nous est apparu pertinent de retenir les critères suivants pour l’attribution d’un logement :
- les ménages comportant des personnes handicapées, à mobilité réduite ou présentant une pathologie requérant un changement de logement,
- les ménages en précarité locative,
- les ménages en situation de sur-occupation,
- les ménages habitant des logements indignes,
- les demandes les plus anciennes.

Par ailleurs, les locataires du parc social, souhaitant changer de logement en raison de l’évolution de leurs conditions de vie (par exemple : l’évolution de leur composition familiale), seront soumis au même processus, avec des critères similaires.
Nous veillerons à favoriser la libération des grands logements en sous-occupation, lorsque les locataires en feront la demande, car les grands logements sont moins nombreux.
Il me paraît important d’insister sur le fait que c’est le bailleur social, propriétaire du logement, qui reste en tout dernier lieu décideur de l’attribution du logement. La ville d’Asnières a un pouvoir de proposition, sur les logements dont elle est réservataire, et qui représentent, il faut le préciser, seulement 20% du parc de logements sociaux (la moitié relevant du « 1% logement », et le reste, des autres réservataires).
Voilà une décision qui montre que nous avançons conformément à nos engagements."

Pour voir et revoir la séance en ligne : le site de la Ville d'Asnières (mon intervention à partir de 00:58:15).

Conseil municipal : Enfin l'unanimité !

C'est historique, et les Asniérois ne pourront que s'en réjouir : ce 23 octobre, tous les points à l'ordre du jour du Conseil Municipal ont été votés à l'unanimité. Ce qui n'a pas empêché de vifs débats par moment, entre les élus de notre majorité et l'opposition, mais sur le fond, la raison a pu l'emporter à chaque fois sur la polémique.

En ce qui me concerne, je présentais deux délibérations qui me tiennent particulièrement à cœur ; la mise en place d'une Commission transparente de désignation des candidats au logement social, et la création de 39 logements sociaux rue du Château, en acquisition-amélioration d'un très bel immeuble.

Par ailleurs, le développement durable avance à Asnières, pas à pas, dans plusieurs mesures d'échelles différentes comme, dans le désordre, le traitement sélectif des déchets textiles, l'engagement de résorption des bruits ferroviaires, la création d'un poste de chargé de mission pour l'Agenda 21 de la ville, la création de terrains de jeux pour les jeunes, le renforcement du partenariat d'action sociale avec le Conseil Général 92... ainsi que l'attribution d'un logement de fonction à 2 pas de la mairie pour le nouveau Directeur Général des Services, ce qui fera faire de substantielles économies d'essence !

Les femmes ont été mises à l'honneur avec les noms de rues du futur quartier Bords de Seine : femmes célèbres, méritantes, asniéroises ou non ; des personnalités aussi diverses qu'Olympe de Gouges, Sarah Bernhardt, Jacqueline Auriol, ou encore Yvonne de Gaulle et Marguerite Yourcenar seront célébrées. Une belle initiative.

A ceux qui prédisaient l'explosion de notre "Grand Rassemblement pour Asnières", nous pouvons répondre ce soir sereinement que cette alliance inédite semble plutôt augurer d'une politique allant dans le sens de l'intérêt général, et par définition consensuelle...

Pour voir et revoir la séance en ligne sur le site de la Ville d'Asnières

Logement social : les 20% de la loi SRU maintenus grâce au Sénat

L'objectif fixé aux communes par la loi SRU est d'avoir au minimum 20% de logements sociaux, de façon à répartir l'effort de construction sur le territoire et éviter l'effet "ghetto". Les communes qui se situent en dessous de ce seuil sont pénalisées par de lourdes amendes.

Cette loi dérange bien des élus de droite, qui ne cessent de vouloir la remettre en cause. Rappelons que Nicolas Sarkozy lui-même fut 19 ans maire de Neuilly, ville comptant 2,7% de logements sociaux... Une nouvelle attaque a été tentée cette semaine par Christine Boutin, ministre du Logement, afin d'assouplir l'objectif des 20%. Les sénateurs ont massivement repoussé cette proposition, à l'issue d'un débat passionné. Les sénateurs socialistes ont même proposé d'alourdir les pénalités pour les communes ne respectant pas les 20%, mais n'ont pas obtenu gain de cause.

Asnières comporte 16,9% de logements sociaux. C'est donc en théorie un effort de plus d'un millier de logements qu'il faudra fournir pour atteindre l'objectif légal.

La réalité est plus complexe. En effet, la grande majorité des logements sociaux sont situés dans les quartiers Nord et Sud-Est de la ville. Pour favoriser la cohésion sociale, nous souhaitons un mélange des catégories sociales dans tous les quartiers, en créant de petites résidences de qualité, bien insérées dans leur environnement.

Répondre à l'urgence et agir néanmoins avec finesse sera notre challenge en la matière. J'y reviendrai, en particulier lors du prochain Conseil Municipal dont l'ordre du jour comportera deux points liés à la politique de l'Habitat.

Sébastien Pietrasanta revient sur les premiers mois de la nouvelle équipe

Dans un entretien télévisé sur Cap24, le maire d'Asnières sur Seine, Sébastien Pietrasanta, revient sur l'histoire récente qui a amené une nouvelle équipe municipale à la tête de la ville.

A cette occasion, interrogé par Séverine Tessier, présidente de l'association "Anticor", il ré-affirme son engagement personnel, et l'engagement de la ville d'Asnières, dans la lutte contre la corruption, et pour la transparence démocratique au quotidien. Ainsi, a déjà été créée une Commission transparente pour l'attribution des places en crèche, et dès le prochain Conseil municipal, sera mise en place une Commission municipale de désignation, qui interviendra dans le processus d'attribution des logements sociaux (dans laquelle je serai personnellement impliquée, en tant qu'Adjointe chargée de l'Habitat).

Sébastien Pietrasanta rappelle également les premières actions emblématiques, et surtout pragmatiques, de ces premiers mois : notamment ouverture au public du Château, mise en place du "bussing" pour lutter contre la fracture scolaire, prolongement de la ligne 13... Un bref micro trottoir dans le centre ville met en lumière quelques unes des principales préoccupations de nos concitoyens : propreté, stationnement, petite enfance, personnes âgées, assainissement des finances, sécurité... (auxquelles il faudrait ajouter emploi, cadre de vie, et logement, pour prendre en compte l'ensemble des quartiers). La route est encore longue et la tâche énorme, et comme l'a rappelé Sébastien Pietrasanta, aucun quartier ne sera oublié.

Portrait d'un maire essentiellement préoccupé par l'intérêt général et l'amélioration des conditions de vie de ses administrés, un maire qui parle directement et clairement, sans langue de bois et sans idéologie.

Pour voir l'interview : Première partie Seconde partie