Attribution des logements sociaux : la transparence

C'était à l'ordre du jour du Conseil municipal de ce 23 octobre, la nouvelle municipalité a décidé de créer une Commission transparente de désignation des candidats aux logements sociaux. Cette commission sera composée de 7 élus (dont 2 de l'opposition), de 3 représentants d'association œuvrant pour le logement, et de 2 travailleurs sociaux. Les candidatures seront examinées - et débattues s'il y a lieu - en toute objectivité, à partir de critères établis. La commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.

Le Parisien l'a évoqué dans son édition de samedi 25, et voici le texte de mon intervention en Conseil :

"Transparence et démocratie sont parmi les engagements majeurs de notre mandat. Il s’agit d’une attente très forte de nos concitoyens.
En effet, partout où l’opacité règne sur les processus de décisions, il y a matière à douter. Les rumeurs courent, et les soupçons de favoritisme, fondés ou non, ternissent la confiance des citoyens envers leurs élus. Ces temps sont désormais révolus.

Le processus d’attribution des logements sociaux est l’un des plus sensibles, crise du logement oblige. Moins de 100 logements passent chaque année en attribution par la ville, alors que près de 3 000 familles asniéroises sont en demande.
Il y avait donc une priorité à rendre transparente la désignation des candidats, sachant que par ailleurs, la loi « DALO » (Droit Au Logement Opposable) oblige la ville à présenter aux bailleurs sociaux (propriétaires des logements), 3 candidats pour chaque logement vacant.
Ainsi, la création d’une Commission communale de désignation composée d’élus, d’associatifs et de travailleurs sociaux, permettra de garantir l’équité dans le traitement des dossiers.
Cette Commission pluraliste comporterait, si vous l’approuvez, en plus du Maire, président de droit, sept représentants du Conseil Municipal, élus à la proportionnelle - afin que, comme l’a justement dit Monsieur le Maire, l’opposition de cette assemblée soit représentée - un collège associatif comportant 3 membres et un collège de 2 personnes représentant les services sociaux (CCAS et CVS).
La Commission rendra compte de son travail au moins une fois par an devant le Conseil municipal.
Il nous a semblé essentiel d’établir des règles claires qui pourront être acceptées et connues par tous. Ainsi des critères de priorité, que nous vous soumettons ce soir, guideront le travail de la Commission.
Au-delà d’une part des obligations légales de relogements (arrêté d’insalubrité ou péril avec interdiction d’habiter, saturnisme infantile…) et d’autre part du cas des demandeurs inscrits sur le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.), il nous est apparu pertinent de retenir les critères suivants pour l’attribution d’un logement :
- les ménages comportant des personnes handicapées, à mobilité réduite ou présentant une pathologie requérant un changement de logement,
- les ménages en précarité locative,
- les ménages en situation de sur-occupation,
- les ménages habitant des logements indignes,
- les demandes les plus anciennes.

Par ailleurs, les locataires du parc social, souhaitant changer de logement en raison de l’évolution de leurs conditions de vie (par exemple : l’évolution de leur composition familiale), seront soumis au même processus, avec des critères similaires.
Nous veillerons à favoriser la libération des grands logements en sous-occupation, lorsque les locataires en feront la demande, car les grands logements sont moins nombreux.
Il me paraît important d’insister sur le fait que c’est le bailleur social, propriétaire du logement, qui reste en tout dernier lieu décideur de l’attribution du logement. La ville d’Asnières a un pouvoir de proposition, sur les logements dont elle est réservataire, et qui représentent, il faut le préciser, seulement 20% du parc de logements sociaux (la moitié relevant du « 1% logement », et le reste, des autres réservataires).
Voilà une décision qui montre que nous avançons conformément à nos engagements."

Pour voir et revoir la séance en ligne : le site de la Ville d'Asnières (mon intervention à partir de 00:58:15).